Législation
Quelles sont les législations en vigueur concernant la problématique du nitrate dans les eaux ?
Au niveau européen et en Région wallonne, divers textes législatifs existent en matière de gestion de l'azote, tous découlant directement de la Directive européenne 91/676/CEE, communément appelée la Directive Nitrate. Cette directive, adoptée en 1991, concerne la protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles.
Cliquez ici pour télécharger la Directive en pdf.
En 2002, cette Directive a été transposée en droit wallon pour devenir le Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA).
Parallèlement, d'autres thématiques connexes sont concernées, il s'agit des réglementations concernant l'eau, les hydrocarbures et combustibles ou encore la conditionnalité.
Afin de répondre au mieux à vos questions, consultez notre FAQ en ligne, qui contient une centaine de questions fréquemment posées sur le PGDA.