Nitrate
En 1991, la Directive européenne 91/676/CEE, communément appelée la Directive Nitrate, a été adoptée.
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Elle concerne la protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles. Elle impose un seuil de 50 mg de nitrate par litre d'eau (égal à la norme de potabilité fixée par la Directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine), aussi bien pour les eaux de surface que les eaux souterraines, tout en évitant l'eutrophisation des eaux de la Mer du Nord.
Elle vise donc à :
- Réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles,
- Prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
En vue d'assurer, ces objectifs, les Etats membres sont tenus de :
- Désigner les zones vulnérables, zones dans lesquelles la teneur en azote dépasse les 50 mg/l ou risque de les dépasser
- Etablir un code de bonnes pratiques agricoles, qui seront mises en œuvre par les agriculteurs ;
- Elaborer un programme prévoyant la formation et l'information des agriculteurs en vue de promouvoir l'application du code de bonnes pratiques agricoles.
En 2002, cette Directive a été transposée en droit wallon pour devenir le Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA), rendant dès lors les dispositions obligatoire pour le monde agricole.
Bien entendu, chacun des Etats membres de l'Union européenne a mis en place son programme en application de la Directive Nitrate.
Les agriculteurs ne sont pas les seuls contraints à une législation en la matière. En effet, les sources de nitrate sont également d'origine industrielle ou urbaine. Des législations existent également à ce sujet afin de gérer globalement notre ressource en eau.
Cliquez ici pour accéder à la législation au niveau européen - EUR-Lex : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Cliquez ici pour accéder à la législation au niveau national - Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
Cliquez ici pour accéder à la législation au niveau régional - Wallex : http://wallex.wallonie.be/