PGDA
Le 10 octobre 2002, le Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture (PGDA) a été adopté. L'AGW du 3 mars 2005 a intégré le PGDA dans le livre II du Code de l'environnement qui constitue le Code de l'eau. Celui-ci a été modifié par l'AGW du 15 février 2007, qui présente un programme modifié approuvé par la Commission européenne, baptisé PGDA 2. Ce deuxième programme permet la prise en compte de nouvelles zones vulnérables pour pallier le problème d’eutrophisation de la Mer du Nord et renforce davantage le contrôle, par la mise en place d’un suivi des reliquats d’azote dans les sols. Cet arrêté a été tout récemment modifié encore par l'AGW du 31 mars 2011, appelé également PGDA 2bis.
Ce deuxième programme fixe, pour tout le territoire de Wallonie, des impositions sur :
- les quantités d’azote produites par type de bétail,
- les conditions de stockage de l’azote organique à la ferme et au champ,
- les quantités maximales épandables en fonction de l'affectation des terres agricoles,
- les périodes autorisée pour l’épandage,
- les conditions d’épandage sur les sols agricoles.
Par ailleurs, il fixe des conditions complémentaires en zone vulnérable, plus strictes que sur le reste du territoire wallon, à savoir :
- une quantité maximale d'azote épandable plus contraignante,
- l’obligation d’implanter un couvert hivernal,
- le contrôle des reliquats d'azote dans les sols en fin de saison (par la mesure de l’APL : Azote Potentiellement Lessivable),
- des conditions d'épandage plus strictes en fonction des conditions climatiques, et
- des conditions relatives au retournement des prairies permanentes.
Pour en savoir plus sur ces impositions, téléchargez un résumé du PGDA 2.
Ce résumé est également disponible en version anglaise : the PGDA II Scheme.