Suivi APL

Depuis 2008, le législateur a mis en place un contrôle des exploitations situées en zone vulnérable.

Ce contrôle est réalisé via le suivi de la teneur en nitrate dans les parcelles de ces exploitations.

Il permet d'établir la conformité de celles-ci aux bonnes pratiques agricoles. Pratiques nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles.

Téléchargez également l'AGW du 14 février 2008 concernant le suivi APL.

 

Concrètement, chaque année, l'Administration sélectionne 5% des exploitations situées en zone vulnérable et contrôle la teneur en nitrate dans 3 de leurs parcelles. Cette teneur est calculée par des mesures d'Azote Potentiellement Lessivable (APL) dans les couches superficielles du sol (les 90 premiers cm). L'APL correspond au reliquat de nitrate encore présent dans les sols, après récolte, en automne.

Dans le cas où le contrôle démontre que l'exploitation est non conforme, elle devra dès lors s'inscrire dans un programme d'observation au cours duquel les résultats devront s'améliorer. Dans le cas contraire, des amendes sont prévues.

Les courbes APL de références 2010 sont disponibles en cliquant ici (l'affichage de la page peut prendre un peu de temps). Il est important de noter que ces courbes sont données à titre indicatif, elles ne peuvent garantir la conformité ou non conformité pour les APL 2011. Les APL de référence 2011 seront disponibles à la fin du mois de janvier 2012.

Afin d'appréhender mieux encore ce suivi APL, téléchargez notre feuillet informatif sur le suivi APL.