Directive-cadre Eau
Adoptée le 23 octobre 2000, la Directive 2000/60/CE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée " Directive-cadre Eau ". Téléchargez la directive.
Elle précise que l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut défendre et protéger. Elle précise que les eaux dans la Communauté sont de plus en plus soumises à des contraintes dues à une croissance continue de la demande en eau de bonne qualité et en quantité suffisante pour toutes les utilisations.
La Directive cadre Eau vise la protection et l'amélioration de l'environnement aquatique d'une part, et une contribution à une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau d'autre part.
Son objectif est d'atteindre un " bon état " de toutes les eaux d'ici décembre 2015, tant pour les eaux de surface et les eaux souterraines que pour les zones protégées.
Pour les eaux de surface, le bon état est caractérisé par un bon état écologique et un bon état chimique.
En ce qui concerne les eaux souterraines, le bon état est caractérisé par un bon état quantitatif et chimique.
Dans les zones protégées, les Etats membres assurent le respect de toutes les normes et de tous les objectifs pour 2015 au plus tard. Les zones de captage d’eau destinée à la consommation humaine font partie de ces zones protégées.
L'outil principal de mise en œuvre de la Directive cadre est le plan de gestion à élaborer pour chaque district hydrographique. Le premier plan de gestion devait être réalisé pour décembre 2009 ; il sera revu ensuite tous les 6 ans, c'est-à-dire la première fois en 2015.
Ces plans de gestion proposeront des programmes de mesures afin d’atteindre les objectifs de la Directive. Parmi ceux-ci, le PGDA s’inscrit parfaitement comme programme de mesures de ces plans afin de prévenir toute pollution par le nitrate.
Pour plus d’informations concernant la Directive-cadre Eau, consultez le site de la DGARNE.