Mise en conformité des infrastructures de stockage

Cfr. Classeur Eau-Nitrate - Fiches rouges

Le PGDA en agriculture définit les règles qui doivent être respectées en Région wallonne concernant les quantités de fertilisants à épandre, les conditions d'épandage et les modalités de stockage des engrais de ferme. Parmi ces modalités figure le respect d'une capacité minimale de stockage pour pouvoir respecter les bonnes périodes et conditions d'épandage.

Afin de répondre à cette capacité minimale de stockage, la « mise aux normes » des bâtiments d'élevage doit être réalisée.

Les échéances pour cette mise aux normes sont fonction de la quantité d'azote organique produite en 2005.

Azote produit en 2005	Échéance
Plus de 5 000 kg	31/12/2008
Entre 2 500 et 5 000 kg	31/12/2009
Moins de 2 500 kg	31/12/2010

Pour les agriculteurs âgés de 56 ans et plus le 28 novembre 2002 et n'ayant pas de repreneur, la mise aux normes doit être réalisée pour le 31/12/2010 si une déclaration a été réalisée auprès de l'Administration. Télécharger la déclaration.
Pour avoir droit aux aides financières, les factures devront être antérieures au 31/12/2009.

La capacité de stockage à prévoir est différente selon le type d'engrais de ferme produit.
Pour le lisier et le purin, il faut disposer d'une capacité de stockage de 6 mois.
Pour le fumier, il convient de distinguer le fumier pouvant être directement stocké au champ et le fumier devant être stocké temporairement sur une fumière. Pour les fumiers au champ, il n'y a pas d'ouvrage de stockage à prévoir. Il faut toutefois respecter quelques règles quant à leur emplacement au champ et à la durée de stockage. Les fumières doivent avoir un superficie permettant un stockage de 3 mois minimum.

Dans le cas d'un stockage des eaux blanches avec les engrais de ferme, il faut disposer d'une capacité de stockage de 6 mois pour ces eaux blanches.

Les eaux vertes (eaux de nettoyage des quais de traite) sont considérées comme des effluents d'élevage. Il faut donc disposer d'une capacité de stockage de 6 mois, de même que pour les eaux brunes (eaux issues des aires de parcours régulier des animaux).

Cliquez ici pour télécharger la méthode de dimensionnement des infrastructures de stockage pour les bâtiments d'élevage bovin.

Cliquez ici pour télécharger les prescriptions techniques pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage

Cliquez ici pour télécharger l'A.M. du 1er avril 2004 concernant le financement de la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.